Conseils juridiques : Qui a droit juridictionnelle ?

Créer une association loi 1901 : quelles obligations légales respecter ?

La création d’une association loi 1901 représente une démarche enrichissante, permettant de concrétiser un projet collectif et de s’engager pour une cause. Cependant, ce processus s’accompagne de nombreuses obligations légales qu’il est crucial de maîtriser. Que vous soyez un groupe…

Comment reconnaître et expliquer les implications commerciales et juridiques des fusions et acquisitions

Les fusions et acquisitions (F&A) favorisent l’expansion des entreprises et leur permettent de s’implanter sur de nouveaux marchés et de se faire une place au sein de leur industrie. Pour réussir ces opérations, il est essentiel de comprendre la fusion…

Comment choisir le bon contrat d’assurance protection juridique adapté à vos besoins ?

Si vous cherchez à protéger vos intérêts en cas de litige ou de procédure judiciaire, une assurance protection juridique est un choix judicieux. Toutefois, il n’est pas facile de choisir le bon contrat parmi les nombreuses offres existantes sur le…

Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal ?

Incontestablement, la notion de contradictoire est la pierre angulaire de la procédure civile, pénale et administrative. Règle fondamentale du droit et l’une des principales représentations concrètes de l’idée de procès équitable, elle est consacrée par le Conseil constitutionnel, la Cour…

Démarches pour obtenir un extrait de naissance

Afin d’accéder aux domaines qui vous intéressent et de valider vos informations, il est parfois nécessaire de disposer de certains documents. Que ce soit dans le monde professionnel, mais aussi dans différents cas de la vie quotidienne, il est indispensable…

Se faire représenter par un avocat du droit du travail à Paris

Le droit du travail est un sujet très complexe en France, à tel point que les professionnels du droit doivent se tenir au courant des changements et des évolutions de la loi. Les lois sont considérées comme un droit « vivant »….

Télérecours : Qu’est-ce que c’est et comment l’utiliser ?

Avec l’évolution de la technologie, la communication ainsi que les services des entreprises ou des organismes privés ou publics s’orientent de plus en plus vers la dématérialisation. Pour faire plus simple, l’usage des supports papier a cédé la place au…

Le constat : seul document pour déterminer les responsabilités

Un constat est un document qui est rempli sur les lieux d’un accident pour clarifier conjointement la situation. Il servira de preuve à la compagnie d’assurance qui devra alors déterminer la responsabilité et la faute de chacun. Un rapport complet…

Conseiller un conseiller juridique spécialisé dans l’immobilier

Les avocats sont des professionnels du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialités. Pour obtenir des réponses à toutes vos questions immobilières, vous devriez envisager de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier. Découvrez…

Comment procéder en cas de suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire vous cause de gros problèmes sur la nouvelle compagnie d’assurance à cause de votre incident? En effet, la loi oblige que toute voiture doit être assurée par une compagnie d’assurance auto en cas de…