Un avocat spécialisé en droit social, comme tous les autres avocats, peut prendre autant la défense d’une entreprise que celle d’un particulier, selon les circonstances. Dans le premier cas, son but consiste à régler à l’amiable un procès qu’une entreprise risque de perdre en général. Dans le second cas, il sera chargé de défendre les droits d’un employé. Connu du grand public comme étant un défendeur des droits sociaux, le rôle d’un avocat en droit social va bien au-delà. Son parcours est alors plus spécifique par rapport à un avocat qui est fraîchement diplômé.
En quoi consiste le rôle d’un avocat en droit social ?
Afin de définir le rôle d’un avocat spécialiste en droit social, la notion de droit social doit d’abord être expliquée. Bon nombre de gens confondent le droit social et le droit du travail. Bien que le droit du travail constitue une branche du droit social, un avocat spécialiste en droit du travail ne dispose pas les mêmes fonctions qu’un avocat en droit social.
Le droit social recouvre tout ce qui tourne autour de la protection d’un individu face aux risques sociaux tant en dehors que dans le domaine du travail. À titre d’exemple, les questions sur les maladies, la maternité, la vieillesse, les accidents de travail, ainsi que les charges de votre famille figurent parmi les risques sociaux si vous êtes un travailleur. Ces situations peuvent à tout moment entraver le travail, si bien qu’un avocat en droit du travail peut s’en charger même s’il n’est pas un spécialiste.
Toutefois, en engageant un avocat spécialiste, vous obtiendrez des conseils plus pratiques. De plus, les procédures judiciaires en rapport avec les risques sociaux constituent son quotidien. S’il s’agit d’un litige qui concerne le droit du travail en général, vous pouvez choisir un avocat de prud’homme ou spécialement un avocat en droit du travail selon votre situation. Vous devez seulement vous rappeler qu’un avocat spécialisé en droit social peut remplir la fonction de ces autres avocats précités tandis que ces derniers ne disposent pas de ces mêmes compétences.
Dans le cas où le litige en question concerne un sujet précis, vous devez engager un spécialiste. Par contre, un avocat spécialiste en droit social suffit pour prendre votre situation en main au niveau du conseil de prud’hommes, pour des questions de droit des employés, etc. Ce qui vous permettra d’économiser. Généralement, il sera chargé de vous représenter devant n’importe quelle cour, vous conseiller et rédiger des documents administratifs en rapport avec votre affaire.
Quand engager un avocat en droit social ?
Contacter un avocat pour une affaire en cours ou pour des conseils est indispensable dans certaines situations. Que vous soyez défendeur ou demandeur devant une cour, la présence d’un avocat constitue une grande aide. Des fois, l’État désigne un avocat commis d’office lorsque la présence de ce dernier est obligatoire. Pour une affaire de droit social, un avocat commis d’office est rarement appelé.
Vous devez engager un avocat en droit du travail si vous ne maitrisez pas totalement le Code du travail ainsi que les textes de loi s’y rapportant. Dans ce genre de situation, si vous êtes mal défendu, même si vous disposez d’assez de preuves, votre adversaire a de la chance pour vous vaincre. L’avocat en droit social, spécialiste comme il est, il dispose des compétences pour vous faire obtenir gain de cause que vous soyez fautif ou non. Étant capable de profiter de chaque faille dans la situation à laquelle vous avez été confronté, son rôle est primordial.
Un avocat spécialisé en droit du travail défend votre droit devant une cour de justice ou seulement vis-à-vis de votre entreprise. L’influence d’un avocat spécialisé en droit social joue un rôle crucial pour faire respecter ces droits à une entreprise. Ainsi, le droit qui a été porté atteint par l’entreprise peut alors se régler à l’amiable ou porter devant la cour selon la situation. Si par exemple, vous n’avez pas bénéficié de votre droit de congé, ou encore votre indemnité, vous pouvez faire appel à un avocat en droit du travail directement.
Pour le cas d’un avocat de prud’homme, sa présence n’est pas demandée obligatoirement devant le conseil. Toutefois, ses conseils et l’expérience dont il dispose sont précieux. Étant compétent pour connaitre les litiges liés à l’exécution et de la rupture d’un contrat de travail, il dispose de compétence pour avancer des arguments solides pour plaider votre cause.
Comment engager un avocat en droit social ?
Un avocat en droit social est un avocat de droit privé. Bien qu’il existe des conflits entre l’État et un fonctionnaire, ce type de litige ne nécessite jamais un avocat en droit de travail. Tout se règle auprès d’une juridiction administrative sans compter les quelques exceptions contenues dans la jurisprudence.
Afin d’engager un avocat en droit social alors, il faut d’abord que vous soyez en présence d’une affaire privée entre particuliers. Ensuite, vous pouvez passer par un cabinet d’avocat rencontré en ligne ou encore vous rapprocher d’un avocat indépendant. À cause du nombre de spécialistes que vous avez la possibilité de rencontrer, vous devez effectuer un tri. Tous ceux qui prétendent disposer d’un diplôme de droit ne sont pas forcément des avocats.
Défendre un droit social ne constitue pas une tâche facile à réaliser. L’avocat que vous allez devoir engager en toute circonstance doit alors disposer de professionnalisme. Toutes les informations sur les avocats dont vous aurez besoin se trouvent en ligne. Pour les particuliers, les frais d’avocat constituent la première question qui se pose. En passant par internet, vous ne rencontrerez pas d’obstacle à engager un professionnel puisque vous accéderez à des tarifs considérables et sur mesure sur la base de votre cas.
Au moment de choisir le cabinet qui vous convient le mieux, vous devez prendre en compte votre situation. Demander conseil auprès d’eux par rapport à la personne qu’il vous faut fait partie des choses à faire. Si jamais, vous vous adressez à un juriste qui ne dispose pas des compétences requises pour traiter votre dossier, il vous orientera vers un autre juriste capable de vous aider. De cette manière, vous serez représenté par une personne qui auparavant a traité bon nombre de dossiers similaires au vôtre.
Qui sont les avocats en droit social ?
Un avocat en droit social peut être appelé à chaque conflit entre des particuliers. Grâce à la maitrise du droit civil dont il dispose, il est polyvalent. Pourtant, il représente généralement des salariés tout au long de sa vie. Étant donné que le droit social est étroitement lié avec le droit du travail, vous pouvez faire appel à lui pour des questions rattachées à vos droits au sein d’une entreprise.
Un avocat en droit social constitue un juriste titulaire d’au moins un bac+4 en Droit. Fréquemment saisi par des salariés, il doit maitriser les textes de loi en rapport avec le droit du travail au bout des doigts. C’est pour cette raison que son diplôme de droit ne suffit pas. Pour bien mener son rôle, il doit suivre une formation de 18 mois auprès d’un centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Pour devenir spécialiste en droit social, son parcours doit s’orienter vers le droit privé.
Les 18 mois en question ne constituent pas une formation continue. Il se subdivise plutôt en trois bimestres. Pendant ces 18 mois, le juriste bénéficie de formation de base sur le domaine juridique. Il s’agit surtout de formation pratique. Après, il réalise son projet individuel. Pour clôturer sa formation, il effectue un stage et choisit sa spécialisation.
À l’issue de toutes formations, un avocat reçoit un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Ce diplôme constitue une première autorisation pour occuper le rôle d’un avocat. Devenir spécialiste dans un domaine uniquement nécessite de l’expérience par la suite. Un juriste peut corollairement très bien choisir s’il va devenir avocat de prud’homme ou avocat droit du travail à l’issue de sa formation.
Quels sont les tarifs d’un avocat en droit social ?
La rémunération d’un avocat est très variée selon sa spécialité, la gravité de la situation ainsi que le temps qu’il dépense pour traiter un dossier. Les frais d’avocat peuvent changer aussi selon la localisation du cabinet que vous avez choisi et bien d’autres circonstances. Malgré cette fluctuation, une fourchette a quand même pu être établie.
Sur une année, un avocat spécialiste touche en moyenne moins de 20 000 euros. Chaque avocat, qu’il soit avocat en droit du travail uniquement ou avocat en droit social, est libre de fixer son tarif. Cependant, il doit proposer un honoraire qui ne s’éloigne pas trop de la majorité des juristes pour ne pas perdre en crédibilité ou pour faire fuir ses clients.
Généralement, un avocat en droit social reçoit une rémunération d’environ 75 euros par heure. Certains cabinets selon la durée du contrat proposent quand même des forfaits. Il peut aussi arriver qu’un avocat du droit de travail soit traité de la même manière que tous les autres employés d’une entreprise. Il reçoit alors un salaire mensuel et paie tous les impôts qu’il doit à l’État en suivant les mêmes règles qu’un salarié de l’entreprise en question.